Modification des Statuts GENEALOGIE 60

 

                  (Le 7 février 2015)

 

 

Article 1 : DENOMINATION

 

Sous la dénomination de GENEALOGIE 60, les personnes dont le nom suit :

 

-M.COLPIN Denis, 4 Rue du Valois, 60200 COMPIEGNE retraite

 

-Mme COLPIN Muriel, 4 Rue du Valois, 60200 COMPIEGNE retraite

 

-Mme PIAZZA Renée, 3 Rue Guillaume Apollinaire, 60200 COMPIEGNE retraite

 

Et toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, forment par les présentes, une

 

Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, et par décret du 16 août 1901.

 

 

a) Le président : M.COLPIN Denis retraité, 4 Rue du Valois, 60200 COMPIEGNE assisté de :

 

b.c) Secrétaire: trésorière  Mme COLPIN Muriel, 4 Rue du Valois, 60200 COMPIEGNE retraitée

 

d) trésorières adjointe Mme CAILLOIX MARIE  France 1 SQUARE DU COLONEL SUTERLIN 60200 COMPIEGNE retraitée comptable

 

E) Monsieur LANDA PIERRE 1 RUE DU MARECHAL DOUGLAS HAIG 60200 COMPIEGNE retraite

 

F) MONSIEUR FRANK SALLE RESIDENCE BELLE ILE 15 TRAVERSE  DU GONGLUE 13008 MARSEILLE employé chez carrefour

h) Membre d’honneur Madame PAUL CLAUDETTE 03 RUE DE PIERREFONDS 60200 COMPIEGNE retraitée

Membre d’honneur Madame REMY LOUISETTE 3 RUE ST VINCENT DE PAUL 60200 COMPIEGNE retraitée

 

Les membres fondateurs dont les noms suivent :

 

-M.COLPIN Denis, 4 Rue du Valois, 60200 COMPIEGNE retraité 

-Mme COLPIN Muriel, 4 Rue du Valois, 60200 COMPIEGNE retraitée

-Mme PIAZZA Renée, 3 Rue Guillaume Apollinaire, 60200 COMPIEGNE, retraitée

 

Sont Membres de droit durant toute leur vie au conseil d'administration de l’association GENEALOGIE 60.

 

Article 2 : BUT

L'Association a pour but :

-De réunir les personnes s'intéressant à la généalogie et tout ce qui s’y rapporte sur toutes les communes, sans restriction géographique, sur l'histoire des familles et des lieux.     

- de favoriser les contacts est les échanges mutuels d'informations.

D'entreprendre en commun au sein de la dite association des travaux et diffuser des études, d’intérêt généalogique, aider au développement de la recherche généalogique, ainsi que la sauvegarde du patrimoine des archives.

 

Article 3 : SIEGE

Son siège social est fixé

5bis rue CHARLES FAROUX ESPACE CULTUREL DU PUY DU ROY 60200 COMPIEGNE

Les réunions n'auront pas lieu obligatoirement au siège social.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 : COMPOSITION

L'association se compose de Membres fondateurs, Membres d'honneur, Membres bienfaiteurs et Membres actifs qui s'engagent à respecter les présents statuts.  

Pour être membre de l'association il faut :

Avoir payé le droit d'entrée et la cotisation annuelle dont les montants sont proposés chaque année par le Conseil d'Administration puis présentés à l'assemblée Générale pour y être approuvés.

Les Membres fondateurs dont les noms figurent à l'article 1, sont Membres de droit durant toute leur vie au conseil d'administration et de l’association généalogie 60.

Les Membres d'Honneur sont désignés par le Conseil d'Administration et sont choisis parmi les personnalités ayant rendu des services à l'association et à la cause de la Généalogie.

Les Membres Bienfaiteurs acquièrent cette qualité sur proposition du conseil d’administration par le versement d'une cotisation égale à une somme minimale correspondant à deux fois le montant de la cotisation de base.

Etre Membres actifs sont ceux qui ont payé leur cotisation annuelle fixé par le Conseil d'Administration et votée en Assemblée Générale.

Le conjoint d'un membre actif n'acquittera que le droit d'entrée et ne recevra pas la revue.

Les membres qui ont été exclus de l’association généalogie 60 au vu de l’article 6 ne peuvent plus adhérer à notre association sauf décision et après délibération des membres du conseil d’administration  

 

Article 6 : RADIATIONS

La qualité de Membre se perd par :

a)      La démission.

b)      Le décès.

c)        

d)      La radiation prononcée par le Conseil d'Administration ou l’assemblée générale annuelle pour non-paiement de la cotisation prendra effet deux semaines après le second courrier de Rappel de Cotisation envoyé par l'association GENEALOGIE 60.

e)      Pour motif grave dont le Conseil d'Administration sera le seul juge du degré de gravité. 

      Une notification sera envoyée par lettre recommandé avec accusé de réception  indiquant la décision prise à leur encontre.

f)       pour atteinte à l’image de l’association ou toute menace dirigée vers un de ses membres par tous moyens de communication.

 

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

 

a) Le montant des Droits d'entrée et des Cotisations.

b) Les subvention de l'Etat, des Départements et des Communes.

c) Les dons et les legs de toute provenance.

d) Les montants des ventes des publications éditées et autres objets conçus par l'Association.

e) Et/ou toutes autres ressources.

 

Articles 7.1 : WEBACTES

Les adhérents de l’association bénéficient gratuitement d’un accès à notre base de donnée WEBACTES, ils peuvent consulter 1000 actes ; arrivé a 800 clics ils recevront un E-MAIL leurs indiquant qu’ils sont arrivés au terme de leur quota, néanmoins il peuvent augmenter leur quota de 500 clics supplémentaires avec une participation financière, ce montant est fixé par le conseil d’administration.

 

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

a)      Pendant le premier exercice et jusqu'à la première Assemblée Générale, l'Association sera dirigée par les seuls Membres Fondateurs.

b)      l'Association est administrée par un Conseil de deux membres au moins à 10 membres au plus, choisis parmi les membres de l'Association et élus par l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire pour 8 ans. Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les 4ans.

             La première fois les membres sortants, (sauf les Membres Fondateurs)

Provisoirement désignés par le sort. En cas de vacance le Conseil d'Administration

Pourvoit provisoirement à son remplacement, il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les Administrateurs sortants sont  rééligibles. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président de l'Association. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité celle du président est prépondérante. ¨  

c)       Les candidatures du Conseil d'Administration doivent être soumises à l'agrément de celui-ci, après acceptation, elles seront présentées à l'approbation de l'Assemblée Générale.

d) Ne sont pas admis pour les votes des délibérations du Conseil d'Administration :

1) Les votes par correspondance.

2) Les votes par procuration. Sauf autorisation du président

e) La présence d'au moins deux membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Article 9 : PRESENTATION

Le Conseil d'Administration mandate un membre désigné par celui-ci représentant

L’Association, celui-ci ne peut prendre de décisions engageant l'Association sans l'accord préalable de Conseil d'Administration.

 

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE

a)      L'Assemblée Générale comprend tous les Membres de l'Association à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale ordinaire se réunie sur l'invitation du président au moins une fois par an. La validité de l'Assemblée Générale ne pourra se dérouler qu'avec une représentation d'un quart des Membres, ce tiers incluant les votes par procuration autorisés, pouvoir retournes à l’adresse de l’association pour être valable.

b)      Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale vote le montant des cotisations et du droits d'entrée de l'année suivante.

c) L'appel des cotisations se fera à partir du 1er novembre, les cotisations sont valables du 1er Janvier au 31 décembre.

d)      L'Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir sur demande du Président. Si le quota des Membres n'est pas réuni l'Assemblée sera convoquée 15 jours plus tard

e)      Quelque soit le nombre de personnes présentes. Les délibérations de l'Assemblée seront légales.  

f)       Les membres de l'Association sont convoqués, par les soins du Secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée  pour l’assemblée générale. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. En cas d'impossibilité, le vote par procuration est admis.

Pour être valable les procurations devront être retournées à MONSIEUR LE PRESIDENT DENIS COLPIN 04 RUE DU VALOIS 60200 COMPIEGNE généalogie 60 

g)      Le président assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée générale et a pouvoir de présenter le rapport moral de l'association.

La trésorière rend compte de sa gestion et soumet pour approbation le bilan à l'assemblée Générale.  

Pour le renouvellement des membres sortants du conseil d'administration il est procédé à un vote acquis à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents à l'assemblée générale, ainsi que les membres représentés par procuration autorisée.

Chaque membre de 18 ans, au moins, ayant acquitté leur cotisation de l'année en cours participe au vote.

  

Article 11 : DELIBERATION

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées sur des registres spéciaux sous la responsabilité du Secrétaire.  

Tous les comptes rendus doivent être parafés par le président et le secrétaire auquel se joint la trésorière toutes les fois que les questions financières sont traitées.  

 

Article 12 : DISSOLUTION

a) la dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

Convoquée par l'assemblée générale extraordinaire et n'est obtenue qu'à la majorité du tiers

des voix des membres inscrits.

b) le conseil d'administration est chargé de la liquidation des biens de l’association

) Elle attribue l'actif net conformément à la Loi.

 

Article 13 : STATUTS

Les statuts modifiés sont soumis au vote de l'assemblée générale.

 

Article 14 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Un membre du conseil d'administration effectuera à la sous-préfecture de COMPIEGNE les déclarations prévues à l'article décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration pour l'application de la Loi du 1er Juillet 1901.

La modification de ces statuts a été soumise puis votée par l'assemblée générale ordinaire qui l'a acceptée en date du 7 février 2015

 

LE PRESIDENT                                                                                                       LA SECRETAIRE

Denis COLPIN                                                                                                          Muriel COLPIN